Article 1: Remarque liminaire

La boutique de l’association Ciné Art Loisir est gérée par son représentant légal, lequel apporte ses meilleurs soins au traitement des commandes reçues sur le site.

Article 2: Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association Ciné Art Loisir ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3: Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou par courrier, et sera remboursé le cas échéant.

Article 4: Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, majorés des frais d’emballage et de port. L’association Ciné Art Loisir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais ceux-ci demeurent inchangés sitôt l’enregistrement de la commande.

Article 5: Commande

Lorsque le client valide le bouton «confirmation de commande», il accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente. L’association Ciné Art Loisir confirme la commande par courriel; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par l’association Ciné Art Loisir constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Ciné Art Loisir sur son site Internet «boutique.cine-art-loisir.fr» et est consultable et téléchargeable à tout moment, sur le compte de chaque client. Si dans un délai de 10 jours après l’enregistrement, l’association Ciné Art Loisir n’a pas reçu le règlement correspondant, le client sera considéré comme étant revenu sur sa décision d’achat et la commande sera considérée comme annulée.

Article 6: Expédition et Livraison

L’expédition des produits disponibles se fait, pour la France métropolitaine, dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement correspondant. Lors de la réception des colis, en cas de dégât de livraison ou de manquant, l’acheteur précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à:
Ciné Art Loisir - Boutique
1557 route de Tapon
Fitilieu
38490 Les Abrets en Dauphiné
Tel: +33 (0)4 74 88 74 19.

Article 7: Retours de marchandises

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la réception des colis pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant toutefois à sa charge.

Article 8: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’association Ciné Art Loisir. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec l’association.

Article 9: Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de l’association Ciné Art Loisir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 10: Copyright et droit de propriété intellectuelle des œuvres

Toutes les œuvres présentées sont protégées par la loi du copyright et par les conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale des œuvres, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi.